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Cadastre Fontenay-sous-Bois 94, lecadastre.com.
Celui-ci permet d'obtenir' l'ensemble' des documents opposables sur la réglementation des constructions de la commune possibilités de construction, informations sur les obligations, identification des zones protégées, hauteurs des bâtiments, etc. Le PLUi est identique au PLU mais il est géré par une Communauté de Communes ou une Communauté dAgglomération, il est donc applicable à un ensemble de communes de ce groupement de communes. Qu'est' ce qu'une' valeur foncière? Lors d'une' transaction immobilière, l'état' va enregistrer cette transaction sous la forme de valeurs foncières. Si la transaction comporte plusieurs bâtiments ou parcelles alors il y aura autant de valeurs foncières que de bâtiments ou parcelles répertoriés au cadastre. De ce fait il est donc fréquent qu'une' transaction immobilière soit composées de plusieurs valeurs foncières une maison avec un garage par exemple. A quoi sert le fichier DXF? Ce format de fichier est notamment utilisé dans les logiciels de dessin professionnels comme ceux des architectes, ce format est une représentation vectorielle du cadastre. Les professionnels peuvent donc l'intégrer' dans leur projet de construction par exemple. Coordonnées de la mairie de Fontenay-sous-Bois.
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Mulhouse.fr Site officiel de la Ville de Mulhouse.
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Cadastre, PLU et plan cadastral Fontenay-sous-Bois Faites votre demande en ligne.
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Fontenay-sous-Bois. Si vous voulez le commander merci d'utiliser' le formulaire ci-dessus. Mairie de Fontenay-sous-Bois 4 Esplanade Louis Bayeurte 94125 FONTENAY SOUS BOIS Cedex. Vos démarches en ligne. Acte de Naissance. Acte de Mariage. Demande de Passeport. Acte de Décès. Cadastre et PLU.
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Plan local d'urbanisme' le pouvoir de la concertation citoyenne.
La révision de son plan local durbanisme PLU, qui datait de 2007, est en cours, et a donné lieu à une vaste concertation citoyenne: des réunions de quartier durant la phase de diagnostic, des balades urbaines, quatre réunions de secteur sur les projets de développement et sur le règlement du PLU, avec, en point dorgue, une consultation citoyenne organisée du 11 mai au 7 juin.
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Accueil Politiques publiques Environnement et prévention des risques Informations acquéreurs et locataires Risques naturels et technologiques sur le département et par commune FONTENAY-SOUS-BOIS Fontenay aléas séch07. Sous menu de navigation. Fontenay aléas séch07. Fontenay aléas séch07. Fontenay aléas séch07 format: PDF 226, Mb.
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28 Janvier 2017, Rédigé par Les ami-e-s de Fontenay Publié dans En ville, Histoire de Fontenay. Depuis la création de notre association, trois ouvrages ont vu le jour: Fontenay, un certain art de ville Des abris jardins aux pavillons daujourdhui Fontenay Industriel, de latelier à la multinationale Un nouveau livre, dont le thème sera.
Legifrance Le service public de l'accès' au droit Legifrance.
dimanche 2 août 2020. Informations de mise à jour. Bases de données. Aucun document ne correspond à votre demande. Revenir à la page précédente Aller à la page d'accueil.' À propos de l'ordre' juridique français. Quoi de neuf sur le site?
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La commune de Fontenay-sous-Bois a décidé, par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2014, de procéder à la révision de son Plan Local dUrbanisme home Fontenay, ma ville à venir. Commune de FONTENAY SOUS BOIS 94120. Commune de FONTENAY SOUS BOIS 94120 PLU Plan Local Urbanisme.

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